Conditions générales d'utilisation


PREAMBULE :

Les présentes conditions générales d’utilisation sont applicables à tout utilisateur de la plateforme en ligne Sextant France et ont vocation à s’appliquer et à prévaloir sur toute condition contraire.

L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et ce sans préavis.


Article 1 Accès au service

L'accès à la page d'accueil accessible sur la page : www.sextantfrance.fr

L'accès au service du site est ouverte à tout internaute.

L’Editeur est soumis à une obligations de moyens concernant l’accessibilité de service et met en place les structures nécessaires afin de rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, pour des raisons techniques, de maintenance ou de mises à niveau, l’Editeur s’octroie la possibilité de suspendre l’accès sans préavis. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’éventuel préjudice pouvant en découler pour tout utilisateur.


Article 2 Annonces

Toute information contenue dans les annonces immobilières du Site Sextant France est fournie à titre indicatif et ne peut en aucun cas être considéré comme ayant un caractère contractuel. Les annonces sont rédigées sous la stricte responsabilité de chaque agent commercial du réseau Sextant France.

Sextant France ne saurait en aucun cas être tenu responsable, notamment en termes de prejudice financier ou de manque à gagner, pour des erreurs, inexactitudes ou omissions pouvant être contenus dans une annonce.


Article 3 Agents commerciaux

Sextant France est un réseau d’agent commerciaux en immobilier, exerçant leur activité de manière totalement indépendante. Chaque agent commercial est titulaire d’une attestation préfectorale et doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.


Article 4 Utilisation du site

Il est strictement interdit de :

  • utiliser les services, informations contenus sur le Site Sextant France à des fins commerciales.

  • Modifier, ou restreindre, par tout moyen que ce soit, l’utilisation du site www.sextantfrance.fr

  • Ne pas reproduire ou metre à disposition des tiers les informations disponibles sur le site www.sextantfrance.fr

  • Ne pas utiliser les données contenues sur le site www.sextantfrance.fr en vue de leur utilisation au sein d’une base de données.